Conditions générales de fonctionnement

Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site
de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le
propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé « [D1]clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars
2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 60 Avenue de l'industrie 74460 Marnaz
Nous sommes joignables par téléphone au : 04 50 96 05 66
Nous sommes joignables par mail au : contact@vetodeslecheres.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte :
• du lundi au vendredi de 8h45-12h 14h30-19h sauf mercredi apres-midi : 15h - 19h
• le samedi de 9h-12h00

Personnel affecté aux soins des [D2]animaux
Personnel vétérinaire :
• Dr Marc SIGWALT
• Dr France GIERCZAK
• Dr Tess FORTUNE
Personnel non vétérinaire :
• Mulhouse Justine ASV niveau V
• Leger Marie ASV niveau III
• Rosseel Loane ASV niveau V
• Dal Molin Gaëlle ASV niveau V

Prestations effectuées au sein de la clinique
[D3]Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
• médecine générale
• chirurgie générale
• radiographie
• analyses sanguines .

• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en
vigueur.
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une
surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur
24 et assurant ce service.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire
traitant.
Permanence et continuité des [D4]soins
En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par le centre
Hospitalier Vétérinaire St martin 321 impasse des Champs
74350 – Allonzier la Caille
Tel : 04 50 600 900
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins [D5]sont :
• les chiens
• les chats
• les furets
• les lagomorphes
• les rongeurs
Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature
de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne
figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
[D6]Conseil régional du Grand Est BP74140 57040 Metz Cedex 01
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de
manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un
vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges
relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou
ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation
vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou
par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de
l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de
100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436
Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en
qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux
articles L512-6 et L512-7.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit
d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation
ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont
nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat
de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal.
Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en
particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le
détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les
soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions
particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans
ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations
nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le
permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par
l’intermédiaire de la société ESTHIMA[D7]. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire
après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient
muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la
législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce
personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux
errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation
en :
• espèces
• chèque

• carte bancaire
• prélèvement bancaire
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la
somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la
somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un
paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la
réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
Le 06 Janvier 2023
Docteur France GIERCZAK
[D1]Préciser la classification de l'établissement : cabinet vétérinaire, cabinet médico-chirurgical
ou clinique vétérinaire.
[D2]Communiquer les mouvements de personnel afin de s'assurer de la mise à jour des CGF et
de l'information de l'Ordre.
[D3]Liste à adapter en fonction de l'activité de la clinique
[D4]A adapter en fonction de chaque clinique
[D5]A adapter pour chaque clinique selon les animaux acceptés au soin.
[D6]A adapter selon la région concernée
[D7]Prestataire à adapter en fonction de la clinique